Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) d’AJF-Japon

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site internet AJF-Japon ainsi que les services proposés par AJF-Japon depuis Kyoto, Japon.

Toute utilisation du site ou recours aux services proposés implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet AJF-Japon.

Article 2 : Définitions

Pour l’application des présentes conditions :

• Site : désigne le site internet AJF-Japon ainsi que l’ensemble de ses contenus.
• Utilisateur : toute personne accédant au site.
• Contenu : textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, documents téléchargeables et tout autre élément présent sur le site.
• Services : prestations proposées par AJF-Japon.

Article 3 : Accès au site

AJF-Japon s’efforce d’assurer un accès permanent au site. Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté.

AJF-Japon ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire ou définitive du service.

Article 4 : Exactitude des informations

AJF-Japon met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment. AJF-Japon ne garantit pas l’exactitude absolue, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale du contenu du site sans autorisation écrite préalable d’AJF-Japon est interdite.

Article 6 : Données personnelles

Les informations collectées par AJF-Japon sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des demandes et des services proposés.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.

Article 7 : Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

AJF-Japon ne peut être tenu responsable du contenu, des services ou des pratiques de ces sites externes.

Article 8 : Modification des CGU

AJF-Japon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit japonais.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Kyoto (Japon) seront seuls compétents.

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PARTIE II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 10 : Nature des services proposés

AJF-Japon propose notamment :

• des services d’information et de conseil sur les études au Japon ;
• un accompagnement pour les séjours linguistiques ;
• une assistance administrative pour les démarches d’inscription ;
• des services de traduction de documents ;
• des cours de japonais en présentiel ou à distance ;
• des activités culturelles et programmes d’immersion ;
• tout autre service présenté sur le site.

AJF-Japon s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais. Les délais de réponse peuvent varier en fonction de la période de l’année, de la charge de travail, des jours fériés au Japon ou de la nécessité d’obtenir des informations auprès d’établissements partenaires ou d’autorités administratives

Article 11 : Rôle d’AJF-Japon

AJF-Japon agit principalement en qualité d’intermédiaire et d’accompagnateur entre les participants et les établissements partenaires.

Les formations, hébergements, assurances, transports, activités ou prestations fournies par des organismes tiers restent sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

La transmission d’un dossier à un établissement partenaire ne vaut pas validation de sa complétude. L’établissement partenaire demeure seul compétent pour apprécier la conformité du dossier et peut demander à tout moment des documents ou informations complémentaires.. 
AJF-Japon ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les établissements partenaires, les autorités administratives japonaises ou tout autre organisme tiers.

Article 12 : Tarifs

Sauf indication contraire, les services d’accompagnement aux séjours linguistiques proposés par AJF-Japon sont gratuits.

Les éventuels services payants font l’objet d’une information préalable indiquant leur coût et leurs modalités de règlement.

Les frais de scolarité, d’hébergement, d’assurance ou autres frais facturés par les établissements partenaires sont déterminés exclusivement par ces derniers.

Article 13 : Paiement

Les prestations payantes doivent être réglées avant leur réalisation sauf accord particulier.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par AJF-Japon.

Les éventuels frais bancaires ou frais de change restent à la charge du client.

Article 14 : Responsabilité des informations fournies

Le participant est seul responsable de l’exactitude, de l’authenticité, de la complétude et de l’actualisation des informations, documents et renseignements transmis à AJF-Japon ou aux établissements partenaires.

Le participant s’engage à informer AJF-Japon, dans les meilleurs délais et par écrit, de toute modification relative à son projet d’études ou à sa situation, notamment concernant la date de rentrée souhaitée, l’établissement envisagé, la durée des études, le financement, le garant ou toute autre information susceptible d’avoir une incidence sur le traitement de son dossier.

Toute information erronée, incomplète, contradictoire, non actualisée ou communiquée tardivement est susceptible d’entraîner des retards, le rejet du dossier, le refus d’admission, le refus de délivrance d’un Certificate of Eligibility (COE), le refus de visa ou toute autre conséquence administrative, sans que la responsabilité d’AJF-Japon puisse être engagée.

Article 14 bis – Suivi du dossier

Le participant est tenu d’assurer un suivi régulier de son dossier et de maintenir un contact avec AJF-Japon tout au long de la procédure d’inscription. En cas d’absence prolongée de nouvelles d’AJF-Japon au regard de l’avancement normal de son dossier ou des échéances de son projet, le participant s’engage à prendre contact avec AJF-Japon par tout moyen de communication disponible (courrier électronique, formulaire de contact du site, messagerie instantanée, téléphone ou tout autre moyen approprié) afin de vérifier la bonne poursuite du traitement de son dossier.

Le participant reconnaît que des incidents techniques, des difficultés d’acheminement des communications, des dysfonctionnements des services de messagerie ou tout autre événement indépendant de la volonté d’AJF-Japon peuvent affecter les échanges entre les parties.

En cas d’absence de communication ou de suivi du participant pendant une période prolongée, AJF-Japon ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de l’absence de détection d’une difficulté ou d’un retard dans le traitement du dossier lorsque cette absence de suivi a contribué à cette situation.

Article 15 : Admission dans les établissements partenaires

La décision finale d’admission appartient exclusivement à l’établissement concerné. AJF-Japon ne garantit pas l’acceptation d’un dossier ni l’inscription définitive dans un établissement partenaire.

Article 16 : Certificate of Eligibility (COE) et Visa

AJF-Japon accompagne les participants dans leurs démarches administratives mais ne garantit en aucun cas :

• l’obtention d’un Certificate of Eligibility (COE) ;
• l’obtention d’un visa ;
• les délais de traitement des administrations japonaises ;
• les décisions prises par les services d’immigration japonais ;
• l’autorisation d’entrée sur le territoire japonais.

Les décisions des autorités japonaises sont indépendantes d’AJF-Japon et ne peuvent engager sa responsabilité. Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment par les établissements partenaires ou les autorités japonaises. Les établissements partenaires, les autorités administratives japonaises ou toute autre autorité compétente peuvent modifier à tout moment les procédures, les conditions d’admission, les documents exigés ou les modalités de traitement des dossiers. AJF-Japon s’efforce d’en informer les participants dans les meilleurs délais, sans pouvoir être tenu responsable des conséquences résultant de ces modifications.

Article 17 : Conditions d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement applicables aux frais de scolarité, frais d’inscription, frais d’hébergement ou autres prestations fournies par des établissements partenaires sont celles définies par les établissements concernés.

AJF-Japon transmet ces informations aux participants mais ne peut être tenu responsable des décisions prises par les établissements partenaires concernant les remboursements.

Lorsqu’une prestation payante est réalisée directement par AJF-Japon, les conditions particulières d’annulation et de remboursement sont précisées avant la commande.

Les prestations déjà réalisées par AJF-Japon peuvent rester dues même en cas d’abandon du projet par le participant.

Article 18 : Modification des programmes et prestations

Les établissements partenaires peuvent modifier à tout moment :

• leurs tarifs ;
• leurs programmes ;
• leurs calendriers ;
• leurs modalités d’admission ;
• leurs solutions d’hébergement ;
• leurs règlements internes.

AJF-Japon transmet ces informations dans les meilleurs délais mais ne saurait être tenu responsable de ces modifications.

Article 19 : Cours de japonais et activités culturelles

AJF-Japon peut proposer des cours de japonais, activités culturelles ou programmes d’immersion directement ou par l’intermédiaire de partenaires.

Les horaires, lieux, intervenants ou contenus peuvent être modifiés en raison de contraintes organisationnelles, météorologiques ou de sécurité.

AJF-Japon se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.

Article 20 : Force majeure

AJF-Japon ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• séismes ;
• typhons ;
• pandémies ;
• conflits sociaux ;
• restrictions gouvernementales ;
• fermeture des frontières ;
• décisions administratives ;
• tout événement échappant au contrôle raisonnable d’AJF-Japon.

Article 21 : Limitation de responsabilité

AJF-Japon est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

AJF-Japon ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant :

• d’un refus d’admission ;
• d’un refus de COE ;
• d’un refus de visa ;
• d’un retard administratif ;
• d’une décision d’un établissement partenaire ;
• d’une décision des autorités japonaises ;
• d’un événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité éventuelle d’AJF-Japon est limitée aux sommes effectivement perçues par AJF-Japon au titre de la prestation concernée.

Article 22 : Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter AJF-Japon à l’adresse suivante :

contact@ajf-japon.com